Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur & objet
Le service MaisonIA est édité par MEDI-BAYT SRL (BCE 0755.463.417), Avenue de la Basilique 377 boîte 3, 1081 Koekelberg, Belgique. MaisonIA conçoit, met en ligne et entretient des sites web professionnels pour indépendants et entreprises, avec l'appui de l'intelligence artificielle.
2. Compte
La création d'un compte (par e-mail ou via Google) est nécessaire pour enregistrer et publier vos sites. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels, et à disposer de la capacité juridique pour contracter.
3. Nos offres
Nous concevons et mettons en ligne votre site. Deux façons de démarrer :
- Site express — votre site professionnel conçu et livré en 24 à 48 h. Vous ne le payez qu'après l'avoir vu et validé (paiement unique, 790 € TVAC). S'il ne vous convient pas, nous le retravaillons ; vous ne payez jamais pour un site que vous n'approuvez pas.
- Sur-mesure — projets plus ambitieux (e-commerce, modules spécifiques, automatisations, agent IA…). Sur devis, avec 50 % d'acompte à la commande et 50 % à la livraison.
Maintenance mensuelle (sans engagement). Une fois votre site en ligne, vous pouvez souscrire une formule de maintenance mensuelle à 29 €, 49 € ou 59 €/mois TVAC. Toutes couvrent l'hébergement, la sécurité, les sauvegardes et l'accès au Studio pour modifier votre site vous-même (avec historique de versions), inclus dès la première formule (29 €/mois). Les formules supérieures ajoutent des modifications réalisées par nos soins, un suivi de référencement et des options avancées. Sans maintenance, votre site reste en ligne ; toute intervention de notre part est alors facturée 100 € TVAC par demande.
Options. Des options mensuelles (agenda, réservation, avis clients, agent IA, etc.) peuvent être ajoutées à votre abonnement à tout moment. Leur prix est indiqué au moment de l'ajout et s'ajoute à votre mensualité, au prorata ; elles se retirent de la même façon.
Nom de domaine. La connexion de votre nom de domaine (que vous possédez à votre nom, chez votre registrar) est incluse. Le domaine reste votre propriété.
Les prix sont indiqués TVA comprise pour les particuliers ; la TVA applicable est précisée lors du paiement. Nous pouvons faire évoluer nos offres ; tout changement de prix vous est communiqué et s'applique au renouvellement suivant.
4. Paiement, durée & résiliation
Le site express et les projets sur-mesure sont des paiements uniques (le sur-mesure en deux fois, 50/50). Les formules de maintenance et les options sont des abonnements mensuels sans engagement, reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.
5. Changement de formule & options
Vous pouvez passer à une formule de maintenance supérieure, ou ajouter et retirer des options, à tout moment : votre mensualité est recalculée automatiquement (au prorata). En cas de résiliation de la maintenance, votre site reste en ligne, mais l'édition en direct depuis le Studio et les options associées sont désactivées ; aucune de vos données n'est supprimée.
6. Conditions de prestation
La conception de votre site (express ou sur-mesure) et son entretien sont réalisés par nos soins. Le détail du déroulement, des délais, de la maintenance, du nom de domaine, de la propriété du site et de la protection des données figure dans nos conditions générales de prestation. En cas de contradiction avec les présentes conditions, elles prévalent pour ces prestations.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec votre accord, vous reconnaissez renoncer à ce droit une fois le service pleinement fourni, conformément à la loi.
8. Votre contenu
Vous restez propriétaire du contenu que vous créez et publiez. Vous êtes seul responsable de sa licéité et de disposer des droits sur les éléments importés (textes, images, logo). Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un contenu manifestement illicite.
Le téléchargement du code HTML complet de votre site est disponible depuis votre espace client : c'est votre contenu, vous pouvez l'emporter à tout moment.
Référence commerciale. Nous nous réservons le droit de citer votre nom et de présenter votre site (capture d'écran et lien) comme réalisation, sur notre site (notamment la page « Réalisations »), nos supports de présentation et nos réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, par simple écrit à support@maisonia.app ; nous retirons alors la référence dans un délai raisonnable.
9. Disponibilité & responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer un service fiable et disponible, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du service au cours des 12 derniers mois, dans les limites permises par la loi. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; les changements importants vous seront signalés.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (support@maisonia.app). À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.