MaisonIA

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
En utilisant MaisonIA, tu acceptes les présentes conditions. Elles sont écrites simplement, pour que tout soit clair entre nous.

1. Éditeur & objet

Le service MaisonIA est édité par MEDI-BAYT SRL (BCE 0755.463.417), Avenue de la Basilique 377 boîte 3, 1081 Koekelberg, Belgique. MaisonIA permet de créer, publier et entretenir un site web à l'aide d'une intelligence artificielle.

2. Compte

La création d'un compte (par e-mail ou via Google) est nécessaire pour enregistrer et publier tes sites. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à garder tes identifiants confidentiels, et à disposer de la capacité juridique pour contracter.

3. Offres & prix

Crédits IA. Chaque offre inclut un solde mensuel de crédits IA (Impulse 45, Fusion 400, Infinity 750). Chaque action consomme des crédits proportionnellement à son ampleur (volume de traitement) : une petite retouche consomme environ 1 crédit, une modification importante en consomme davantage, une image générée par IA ou une génération complète de site jusqu'à une quinzaine de crédits. Les crédits inutilisés sont reportés une seule fois sur le mois suivant, puis expirent. Lorsque le solde est épuisé, l'utilisation des fonctions d'IA est suspendue jusqu'au renouvellement mensuel, au changement d'offre, ou, le cas échéant, à l'achat d'un pack de crédits ; les prix des packs éventuels sont indiqués au moment de l'achat, et leurs crédits suivent la même règle de report d'un mois. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

Les prix sont indiqués hors ou toutes taxes comprises selon ta situation ; la TVA applicable est précisée lors du paiement. Nous pouvons faire évoluer nos offres ; tout changement de prix te sera communiqué et s'appliquera au renouvellement suivant.

4. Paiement, durée & résiliation

Les abonnements payants sont sans engagement et reconduits automatiquement (mensuellement ou annuellement) jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.

5. Changement d'offre

Tu peux passer à une offre supérieure à tout moment (effet immédiat). En cas de passage à une offre inférieure ou gratuite : l'effet intervient à la fin de la période déjà payée, aucune de tes données n'est supprimée, mais les fonctionnalités premium (retrait du badge, rendu Premium, SEO avancé, choix étendu d'IA, téléchargement du code, domaine/mail liés) reviennent au niveau de la nouvelle offre ; les sites dépassant la limite de l'offre sont mis en pause (non publiés), sans être effacés.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec ton accord, tu reconnais renoncer à ce droit une fois le service pleinement fourni, conformément à la loi.

7. Ton contenu

Tu restes propriétaire du contenu que tu crées et publies. Tu es seul responsable de sa licéité et de disposer des droits sur les éléments importés (textes, images, logo). Tu t'engages à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un contenu manifestement illicite.

Le téléchargement du code HTML complet de tes sites est une fonctionnalité réservée aux offres Fusion et Infinity. En offre gratuite (Impulse), le code n'est pas téléchargeable.

8. Disponibilité & responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable et disponible, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du service au cours des 12 derniers mois, dans les limites permises par la loi. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de ton utilisation ; les changements importants te seront signalés.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (support@maisonia.app). À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.